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Intervention de Hervé de Charette

Réunion du 6 mai 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Régime fiscal des pensions alimentaires versées à des personnes dépendantes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Charette :

Je suis content de savoir que M. Bertrand recevra ma question (Sourires), mais lorsque nous posons des questions orales sans débat, nous aimons bien avoir des réponses précises.

Ma question précise était la suivante : le Gouvernement est-il prêt à chiffrer cette mesure en l'ayant, naturellement, prédéterminée et encadrée ? Et est-il prêt à présenter ce chiffrage à la commission des finances dans le cadre du débat parlementaire ?

Qu'il y ait d'autres idées, d'autres réflexions, je n'en doute pas, mais ce qui me préoccupe c'est de savoir si ce que je suggère peut être mis en oeuvre. En effet, les situations que j'évoque sont de plus en plus répandues. Il y a de plus en plus de gens qui ont maintenant le sentiment d'avoir sur les bras, si je puis me permettre cette expression, la responsabilité d'une soeur, d'un frère, d'un parent handicapé, dont les parents ont eux-mêmes atteint un grand âge, car les handicapés, pour leur bonheur, atteignent aussi des âges élevés.

Ceux qui ont la responsabilité d'une personne très dépendante, très handicapée, ne disposent d'aucune aide. Tous les dispositifs que vous avez décrits ne s'appliquent pas à la personne qui veut en aider une autre. La mesure que je propose me semble raisonnable et peu coûteuse. Ma question porte sur son coût. J'aimerais bien que vous puissiez m'assurer que cette proposition sera chiffrée, et non pas simplement soumise à des cabinets ministériels dont le talent pour enterrer les dossiers est bien connu.

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