Intervention de Luc Chatel

Madame la députée, l'intéressement des salariés, sujet au coeur des préoccupations des Français, fait partie du pacte présidentiel et constitue donc une priorité du Gouvernement.

Un projet de loi, qui est en cours de préparation, vise à donner une impulsion forte à l'intéressement afin d'en faire bénéficier les salariés de l'ensemble de nos entreprises. En effet, aujourd'hui, les dispositifs de participation aux résultats ou d'intéressement sont souvent réservés aux grandes entreprises. D'une manière générale, plus l'entreprise est grande, plus le salarié a de chances d'accéder à ce type de mécanisme d'épargne salariale. Diffuser l'intéressement aux résultats dans l'ensemble des PME est donc un véritable défi que nulle loi n'a encore réussi à relever.

Le Gouvernement souhaite également, par ce texte, améliorer les mécanismes d'intéressement déjà en place. Concrètement, deux catégories de mesures sont envisagées.

D'une part, afin d'inciter toutes les entreprises, y compris celles de moins de moins cinquante salariés, à développer l'intéressement, un crédit d'impôt serait institué pour les entreprises qui concluent un accord d'intéressement ou qui augmentent le montant de l'intéressement distribué. Le montant du crédit d'impôt serait égal à un pourcentage de l'accroissement des primes d'intéressement versées par l'entreprise. Ainsi, les PME seraient fortement incitées à introduire un dispositif d'intéressement et celles qui disposent déjà d'un accord seraient encouragées à accroître les montants versés aux salariés.

D'autre part, le projet vise à redonner au salarié la maîtrise de la participation aux résultats qu'il a contribué à générer par son travail en lui permettant d'en disposer immédiatement afin d'augmenter son pouvoir d'achat.

S'agissant de l'actionnariat salarié, je vous rappelle que plusieurs mesures ont été adoptées au cours de ces dernières années. Ainsi, la loi de décembre 2006, dite loi DPAS, a notamment instauré un avantage fiscal spécifique pour les entreprises attribuant des actions gratuites à l'ensemble de leurs salariés. Le Gouvernement est donc particulièrement attentif au développement de l'épargne salariale. Nous aurons l'occasion d'en reparler très prochainement au Parlement lors de l'examen de ce projet.