Intervention de Colette Le Moal

Je m'exprime au nom de notre collègue Stéphane Demilly qui vous demande de l'excuser de ne pouvoir être présent ce matin.

M. Demilly attire l'attention de Mme Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le souhait du chef de l'État de rééquilibrer le fruit des résultats de l'entreprise entre les actionnaires et les salariés. Il est envisagé à cette fin de conditionner les allégements de cotisations des entreprises à la tenue de négociations salariales, et de développer la participation et l'intéressement dans toutes les entreprises, y compris dans celles de moins de cinquante salariés.

Ainsi évoque-t-on l'idée de moduler l'impôt sur les bénéfices des entreprises qui se lancent dans la participation. Par conséquent, M. Demilly demande au Gouvernement de lui indiquer de quelle façon la volonté du chef de l'État va se traduire sur le plan législatif et selon quel calendrier. Il souhaite en particulier savoir si des mesures fortes seront prises en faveur de l'actionnariat salarié. En effet, la détention d'actions par les salariés modifie profondément leur relation à l'entreprise : elle les implique et les responsabilise dès l'amont et engendre une plus forte mobilisation ainsi qu'une amélioration du pouvoir d'achat.