Intervention de Gilles Carrez

Il s'agit de simplifier le dispositif de péréquation de la DGF des départements.

Les départements sont classés en deux catégories, en fonction de la densité démographique : les départements urbains, qui perçoivent la dotation de péréquation urbaine, et les départements ruraux, qui sont concernés par la dotation de fonctionnement minimale. La Haute-Savoie, par exemple, fait partie des départements urbains alors que la Savoie fait partie des départements ruraux.

Un département peut changer de catégorie. L'an dernier, par exemple, les Pyrénées-Orientales, département rural, sont devenues un département urbain. Le problème, c'est qu'il vient alors émarger sur la masse attribuée à l'autre catégorie, au détriment de ceux qui y figuraient déjà auparavant.

Je propose donc que le département qui passe d'une catégorie à l'autre emporte en quelque sorte avec lui la dotation dont il bénéficie, laquelle viendra abonder la dotation globale des départements de la catégorie qui l'accueille, afin qu'elle n'ait pas à en souffrir.