Intervention de André Chassaigne

Cet amendement est intéressant en ce qu'il anticipe les décisions que nous serons sans doute amenés à prendre l'année prochaine dans le cadre de l'examen de la loi de finances, puisque le ministre Borloo a précisé, à l'issue du Grenelle de l'environnement, qu'il présenterait vraisemblablement une loi de programme proposant un échéancier et des objectifs financiers.

J'apporterai une précision, après l'intervention de Mme la ministre. Le Grenelle de l'environnement a retenu le principe de la trame verte nationale, laquelle assure une continuité entre les milieux naturels en termes de circulation des espèces, de maintien et de développement de la biodiversité. Le groupe « biodiversité » du Grenelle a, de plus, envisagé un critère « biodiversité et carbone » qui pourrait être introduit dans le calcul de la DGF, afin de financer la trame verte. Cela sera peut-être envisageable dès l'année prochaine. Cet amendement se rapproche de ces propositions.

Dans le cadre du Grenelle, le groupe « outils économiques », a lui aussi mis en avant la nécessité d'élaborer de nouvelles formes de financement pour le développement durable. On pourrait par exemple prendre en compte le PIB vert ou l'empreinte écologique.

Cet amendement peut paraître prématuré mais il pose tout de même de véritables problèmes que nous serons sans aucun doute amenés à discuter l'année prochaine.