Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je comprends l'intention tout à fait louable de M. Nayrou. Cependant, les critères énumérés sont extrêmement difficiles à recenser. Or le Comité des finances locales l'a rappelé à plusieurs reprises, la répartition de la DGF doit reposer sur des critères fiables et connus, ce qui n'est pas tout à fait le cas en l'occurrence.

À mon sens, la DGF n'est pas le bon instrument pour ce genre de dispositions que je peux, par ailleurs, approuver. À la suite du Grenelle de l'environnement, d'autres mesures, notamment fiscales, permettront de mieux répondre à l'objectif fixé.

Enfin, monsieur Nayrou, puisque vous êtes revenu sur ce sujet, dois-je vous rappeler que le budget n'est pas contraint à la suite des « libéralités » de l'été dernier, puisqu'elles portent pour moitié sur l'exonération de charges sur les heures supplémentaires, qui concernent les salariés, et pour une autre part très importante sur une aide permettant aux Français les plus modestes d'acquérir leur logement. Je ne pense donc pas qu'il s'agisse de « libéralités » destinées simplement à quelques-uns : ce sont des mesures destinées à l'ensemble des Français. De la même façon, le Grenelle de l'environnement vise à laisser à nos enfants et à nos petits-enfants le patrimoine naturel le meilleur possible.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.