Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

L'amendement n° 56 relevant de la même philosophie que l'amendement n° 57 , je suppose qu'il en ira de même de l'avis de M. le rapporteur spécial. Je répondrai donc par avance à ses deux objections.

Cet amendement trouve sa justification dans le vote, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2007, d'une mesure abondant la DGF de 3 millions d'euros pour 140 communes coeurs de parc national. Preuve de l'efficacité et de l'intérêt de cette disposition, ces crédits, ont été consommés à hauteur de 95 %. De plus, le Grenelle de l'environnement, dont les propositions ont été remises à l'Élysée le 25 octobre dernier, a changé certaines choses. Les idées lancées, dont nous connaîtrons le financement lorsque les décisions auront été prises, confèrent aux communes de montagne d'abondantes responsabilités, par exemple en matière de biodiversité, d'environnement et de développement durable. Je pense également à la mission de château d'eau des collectivités de montagne : l'amont servira les intérêts de l'aval.

Contrairement à ce qu'a indiqué M. le rapporteur spécial, il est normal que les communes de montagne, qui devront faire face à de nouveaux engagements financiers, puissent être rétribuées en conséquence. Il est vrai que ce financement coûtera cher. Il pourrait provenir de nouvelles recettes fiscales, fondées sur une assiette écologique – ce serait dans l'ordre des choses – soit du prélèvement d'une part de la TIPP ou d'autres taxations des énergies fossiles. Vous direz qu'il est difficile de trouver de l'argent dans ce budget que vous avez, comme nous, jugé contraint. Je répondrai qu'il l'est à cause des libéralités de l'été dernier. Quand on sait l'argent qui est dépensé, au titre de la biodiversité, dans le suivi de l'ours, on peut considérer que l'on pourrait également trouver des fonds pour aider les collectivités locales à remplir leurs missions hautement environnementales pour l'ensemble de la planète.

Quand on veut on peut. Ou encore, comme le disait le général de Gaulle : « Là où il y a une volonté, il y a un chemin. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion