Intervention de Marc Laffineur

Je suis d'ailleurs extrêmement gêné de ne pas être de son avis, ce qui n'est pas souvent arrivé depuis que nous siégeons ensemble à l'Assemblée nationale. Si la ville de Drancy connaît un vrai problème, cet amendement n'y apporte pas une bonne solution. Tout le monde se plaint de l'insuffisance des fonds de péréquation. Or augmenter de façon considérable le nombre de collectivités qui peuvent en bénéficier aurait pour conséquence de diminuer en proportion leur part respective. Je comprends bien la solidarité qui peut s'exprimer entre les élus d'Île-de-France, d'autant que les communes qui y gagneraient sont surtout celles de cette région. Je suis, en outre, tout à fait de l'avis du rapporteur général sur l'effort fiscal à consentir. Élu d'une ville qui essaie d'abaisser ses taux d'imposition, je suis toujours affolé que les régions – surtout depuis quelques années – n'accordent des aides que si nous augmentons les impôts. C'est aberrant !

C'est donc cette règle qu'il faut changer. Il est malvenu, en revanche, d'augmenter le nombre des communes éligibles au fonds de péréquation, au risque d'affaiblir le système et de rendre vains tous les efforts consentis depuis dix ans. Des dotations de péréquation ont été mises en place depuis 2002 pour aider davantage les collectivités qui en ont besoin. À supposer qu'un nouveau recensement complémentaire entraîne le changement de strate d'une collectivité, celle-ci déposerait le même amendement. De ce fait, des collectivités supplémentaires seraient éligibles à ce fonds, qui risque alors de disparaître.