Intervention de Gilles Carrez

Les communes qui s'y refusent sont pénalisées. Il est vrai que pour rendre à nouveau éligible la commune de Drancy, il faudrait abaisser à 85 % le taux du potentiel fiscal moyen, ce qui reviendrait à faire entrer près de 1 800 communes, dont la situation est comparable, dans le bénéfice de la dotation nationale de péréquation. Cette dotation étant très saupoudrée, puisqu'elle concerne déjà 20 000 communes, celles-ci toucheraient un petit peu moins. Mais, pour respecter un minimum d'équité et parce que cette dotation peu satisfaisante a fait l'objet de retouches incessantes, je suis favorable à l'amendement de M. Lagarde. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)