Intervention de Gilles Carrez

Pour ma part, je soutiens l'amendement de notre collègue. Nous avons déjà été conduits à corriger les critères d'éligibilité à la dotation nationale de péréquation entre 1997 et 2002. Pour bénéficier de la DNP, il faut à la fois être pauvre – c'est-à-dire avoir un potentiel financier faible – et solliciter beaucoup la fiscalité locale, c'est-à-dire avoir des taux d'imposition très élevés. Or la combinaison de ces deux critères, potentiel fiscal et effort fiscal, conduit chaque année à des cas aberrants. Ainsi, la ville de Drancy, que M. Lagarde n'a pas voulu nommer, appartient à la strate démographique des communes de 50 000 à 75 000 habitants, qui compte un certain nombre de communes très riches, lesquelles ont un faible effort fiscal. Le produit de leur taxe professionnelle est généralement élevé, et elles n'ont pas besoin d'augmenter le taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Dès lors que la plus riche d'entre elles quitte la strate pour des raisons démographiques, l'effort fiscal moyen tend à augmenter. La commune de Drancy, qui est objectivement pauvre – elle touche la DSU et bénéficie du Fonds de solidarité d'Île-de-France –, se retrouve avec un effort fiscal en dessous de la moyenne et perd du même coup l'éligibilité à la DNP, soit une aide d'un montant non négligeable, de l'ordre du million d'euros.

On arrive à une situation aberrante, puisqu'il faudrait que la commune de Drancy, qui compte de nombreux ménages peu aisés, augmente fortement ses impôts, et notamment son taux de taxe d'habitation, pour que son effort fiscal repasse au-dessus de la moyenne.

Je le dis depuis longtemps : nous devons bannir l'effort fiscal des calculs de répartition des dotations. C'est un critère pousse-au-crime, puisqu'on est d'autant plus aidé que l'on augmente les impôts !