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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 48

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

J'ai conscience que l'enjeu peut être important pour certaines communes. Mais, comme vous l'avez vous-même souligné, monsieur Lagarde, les résultats du recensement sont encore partiels. Il me semblerait plus sage d'attendre les résultats définitifs, qui seront disponibles à la fin de l'année prochaine, et de réfléchir de façon globale, plutôt que de prendre des décisions en fonction d'une seule commune.

N'oublions pas que nous raisonnons à périmètre constant : la mesure proposée rendrait 1 772 communes de plus éligibles à la DNP, mais les 20 000 qui le sont déjà verraient leur dotation diminuer de 2 à 4 %. Selon nos simulations, la baisse pourrait atteindre 100 000 euros pour certaines, ce qui représente un impact important sur le budget d'une commune. Je m'en remets donc à la sagesse de l'Assemblée, sachant que l'enveloppe globale, elle, ne variera pas.

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