Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 48
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, pour les relations avec les collectivités territoriales et les avances aux collectivités territoriales :Elle n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, et même si je comprends très bien le problème de M. Lagarde, j'y suis très défavorable. En effet, s'il faut modifier les seuils à chaque recensement général ou complémentaire, on finira par ne plus avoir de DNP ! Lorsque nous avons institué cette dotation, nous avons voulu qu'elle soit suffisamment importante pour revêtir une vraie signification pour les communes les plus en difficulté. Or l'adoption de cet amendement ouvrirait le bénéfice de la dotation à 1 772 communes supplémentaires, ce qui appauvrirait les autres. En outre, qu'est-ce qui empêcherait d'autres collectivités de réclamer la même chose à l'occasion d'un prochain recensement ? Nous n'en aurions jamais fini !
Il y a certes un problème, mais la solution que vous proposez n'est pas la bonne.
