Intervention de Gilles Carrez

Un mot d'explication pour rassurer M. Chassaigne. Il ne s'agit absolument pas de supprimer la majoration de la dotation attribuée en fonction de la superficie dont bénéficient les communes de montagne. Lorsque nous l'avons réformée, nous avons divisé la dotation globale de fonctionnement en deux parts, la dotation forfaitaire et la dotation de péréquation. Pour assurer de façon pérenne une majoration de la dotation forfaitaire aux communes rurales, on a pris en compte leur superficie dans le calcul, en augmentant encore cette majoration lorsqu'elles étaient situées en montagne. La dotation forfaitaire est prise en compte dans le potentiel financier, mais la dotation de péréquation – DSR ou DSU – n'est, elle, pas prise en compte. Adopter cet amendement reviendrait à mettre en place un système injuste.