Intervention de André Chassaigne

Déjà, lors de l'examen du budget pour 2007 – ou peut-être était-ce celui de 2006 –, de nombreuses communes de montagne avaient découvert qu'elles ne pourraient plus bénéficier de la dotation « élu local » parce que l'on passait de la prise en compte du potentiel fiscal à celle du potentiel financier. À l'époque, M. Hortefeux, interpellé par de nombreux élus locaux, avait consenti à compenser une partie de la perte subie. Mais un véritable problème se pose si l'intégration de certains avantages dans les calculs conduit à en supprimer d'autres. Lorsqu'on fait le total, on constate que de petites communes de montagne sont gravement pénalisées.