Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 48
Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
Défavorable : la réforme de la fiscalité locale sera peut-être l'occasion de réexaminer l'ensemble des critères, mais dans l'immédiat, on ne peut pas nier que ce qui est effectivement perçu par la commune fait partie de sa richesse.
