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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Après l'article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

Il y a une dizaine de jours, la commission a repoussé cet amendement, par lequel les communes de montagne sollicitaient de bonne foi un avantage.

Je fais observer au rapporteur spécial, M. Laffineur, que la spécificité des communes de montagne a été reconnue en 2005 par la majoration de la dotation forfaitaire en fonction de la superficie et que cet avantage a été annihilé par la référence au potentiel financier. Autrement dit, elles ont été privées d'un avantage justifié par le meccano de calculs à géométrie variable !

À quoi bon batailler pour la cause juste des collectivités de montagne si l'État reprend d'une main ce qu'il a donné de l'autre ?

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