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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je voterai, moi aussi, cet amendement. Bien entendu, on ne peut qu'être d'accord sur le principe de la création d'un fonds d'indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle localisée. Si j'ai bien compris vos explications, madame la ministre, ce fonds indemniserait les biens non assurables des collectivités territoriales : la voirie, par exemple.

Le problème, c'est son financement. Ce fonds est abondé par le Fonds de compensation de la taxe professionnelle, c'est-à-dire que ses ressources seront prélevées sur les dotations aux collectivités locales : autrement dit, ce qu'on donnera aux unes, on le fera payer aux autres. Ce procédé, qui consiste à opérer un prélèvement supplémentaire de 20 millions sur le FCTP, déjà amputé de 215,6 millions, est loin d'être équitable. Ce fonds diminuant sans cesse, il est légitime de s'interroger sur sa pérennité, d'autant qu'il était question de son éventuelle suppression en 2009-2010. Il serait injuste que cet engagement de l'État envers les collectivités territoriales ne soit pas tenu.

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