Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Article 48
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, pour les relations avec les collectivités territoriales et les avances aux collectivités territoriales :Je profite de l'occasion que m'offre l'examen de cet amendement pour répondre à l'intervention de Mme la ministre sur la péréquation, et notamment sur les droits de mutation. Comme je l'ai indiqué l'année dernière dans mon rapport, on pourrait imaginer que les départements où le produit de ces droits est supérieur à la moyenne nationale contribuent à un fonds de concours permettant d'assurer une péréquation avec ceux qui perçoivent le moins. Il n'est pas normal, en effet, que certains touchent 4 millions quand d'autres en sont à 745 millions, même si, bien entendu, leur population diffère. D'autant que, dans les petits départements, le vieillissement est plus important et les charges plus lourdes.
Mais je reviens à l'amendement n° 45 , sur lequel la commission émet un avis défavorable. Je pense sincèrement que l'article 48 apporte un plus. Nos collègues du groupe socialiste n'ont sans doute pas bien compris à quoi servirait ce nouveau fonds de solidarité. En cas de catastrophe naturelle limitée géographiquement, comme un violent orage s'abattant sur une commune ou un coup de vent très localisé, ce fonds, qui ne se substitue pas à celui qui existe déjà, va permettre d'indemniser beaucoup plus rapidement les collectivités locales, et notamment les petites communes.
J'invite donc mes collègues à retirer cet amendement.
