Intervention de Michèle Alliot-Marie

Monsieur le député, il est vrai que nous réfléchissons depuis des années sur la taxe professionnelle, qui est assise essentiellement sur les immobilisations des entreprises. Il a été envisagé, à la suite d'un rapport, de l'asseoir davantage sur les actifs financiers. Le principal obstacle, c'est qu'il est extrêmement difficile de fixer la réalité des actifs financiers et, d'abord, de les localiser. Pour bon nombre d'entreprises, en particulier les multinationales, les actifs financiers peuvent être isolés à l'intérieur du groupe, mais il est plus difficile de les rattacher à tel ou tel établissement. En vous y référant, vous coupez donc le lien entre l'entreprise et la collectivité territoriale, ce qui n'est pas forcément le but recherché.

De plus, il faut savoir ce que l'on entend par actifs financiers. Des placements de trésorerie ponctuels en font-ils partie ? Ou encore certaines opérations spéculatives ? L'appréhension fiscale en la matière est extrêmement complexe : il est donc difficile d'en tirer une assiette taxable.

Nous avons parlé, tout au long de cette matinée, de la nécessité, pour les collectivités locales, d'avoir une bonne visibilité, c'est-à-dire de savoir sur quoi elles vont pouvoir appuyer leurs investissements d'une année à l'autre. Les actifs financiers étant par essence extrêmement volatils, leur inclusion dans l'assiette ne contribuerait pas à leur assurer cette bonne visibilité.

Nous devons réfléchir, je vous l'ai dit, à une nouvelle fiscalité locale. Nous envisagerons, dans ce cadre, toutes les solutions possibles, mais, à y regarder de près, je ne suis pas sûre que votre proposition réponde exactement aux attentes des collectivités.