Intervention de André Chassaigne

Tout le monde, madame la ministre, s'accorde à considérer la taxe professionnelle comme inadaptée et injuste. Mais plutôt que de la rénover en profondeur, le MEDEF propose de trancher le noeud gordien en la faisant disparaître purement et simplement. Or cette taxe est essentielle au financement de nos collectivités : elle constitue la contrepartie logique des infrastructures que ces mêmes collectivités créent au profit des entreprises qui y sont soumises.

C'est pourquoi, depuis plusieurs années, les députés communistes et républicains demandent une refonte dynamique de cette taxe. Ils proposent en particulier que la base d'imposition soit étendue aux actifs financiers des entreprises.

Ce changement de la base d'imposition est cohérent avec l'évolution des entreprises françaises. Au départ essentiellement industrielles, de nombreuses entreprises voient la structure de leur capital devenir de plus en plus financière. Il paraît alors injuste de taxer la création de richesses et d'emplois sans toucher aux revenus spéculatifs. Dans cet esprit, la taxe que nous proposons bénéficierait aux entreprises créatrices d'emplois, animatrices des territoires, et plus particulièrement aux PME.

De l'argent, il y en a dans notre pays. Mais il échappe pour une grosse part à la légitime contribution que doit apporter le capital à l'ensemble de la population, afin de répondre à ses besoins. Or quoi de plus efficace pour les satisfaire que d'affecter cette contribution aux collectivités, qui assurent près de 70 % des investissements publics ?

Le produit de cette taxe, que nous évaluons entre 12 et 15 milliards d'euros, abonderait un fonds de péréquation pour les communes les plus pauvres. En effet, chacun en convient, la péréquation telle qu'elle existe n'est pas satisfaisante. Il ressort du dernier rapport de la Cour des comptes sur les résultats et la gestion budgétaire de l'État pour l'année 2006 qu'en l'absence d'obligations quantifiées de moyens et de résultat, mais aussi d'indicateurs efficaces, le principe de péréquation, désormais constitutionnel, demeure une coquille vide. Ainsi, de 2001 à 2006, les moyens accordés à la péréquation ont très peu évolué, loin de l'exigence d'une véritable lutte contre les inégalités territoriales.

Madame la ministre, que pensez-vous d'une nouvelle base d'imposition de la taxe professionnelle qui intégrerait les actifs financiers dans son calcul et du versement des recettes ainsi produites à un fonds de péréquation ?