Intervention de Michèle Alliot-Marie

Les remboursements du FCTVA ne sont pas automatiques. Les services doivent d'abord vérifier que les conditions d'éligibilité sont remplies, ce qui mobilise un grand nombre de personnels sur tout le territoire national : quelque 120 équivalents temps plein uniquement consacrés à cette tâche.

C'est dans le département du Nord, en effet, que les versements du FCTVA sont les plus élevés : 172 millions d'euros en 2006. Je constate, et vous l'avez dit, que les délais d'instruction sont beaucoup trop longs. Je sais ce que cela implique pour l'établissement d'un budget lorsque l'on compte sur des rentrées financières qui ne viennent pas. Pour ce cas particulier, des instructions ont été transmises aux préfets afin que les services concernés se mettent à jour le plus rapidement possible, quitte à détacher du personnel supplémentaire si les retards sont trop importants.