Intervention de Bernard Gérard

Madame la ministre, les collectivités locales, lorsqu'elles réalisent des dépenses d'équipement, sont éligibles deux ans plus tard au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée – le FCTVA –, ce qui leur permet de récupérer, en partie, la TVA.

C'est au nom de nombreux collègues que je me permets d'appeler votre attention sur les retards constatés de façon générale dans le traitement des dossiers déposés, dans ce cadre, auprès des services préfectoraux, notamment dans le département du Nord.

Ainsi, en ce qui concerne la ville dont je suis maire, Marcq-en-Baroeul, située dans l'agglomération lilloise, je n'ai toujours pas reçu le solde de ma dotation ni pour 2004 : 278 880 euros, ni pour 2005 : 326 390 euros, soit un total de 605 000 euros, c'est-à-dire près de trois points et demi de fiscalité !

Selon mes informations, le FCTVA du département du Nord est le plus important de France. Or, à ma connaissance, il n'y a que deux personnes et demie à temps plein qui s'occupent du traitement de ces dossiers. Ce retard induit de réelles difficultés pour l'élaboration de nos budgets dont les marges de manoeuvre sont étroites, surtout dans un contexte où l'on nous demande par ailleurs de limiter, voire de ne pas augmenter la pression fiscale – position que j'ai pour ma part adoptée – ainsi que de réduire l'endettement.

Serait-il envisageable, madame la ministre, de renforcer – même provisoirement – les équipes chargées de la gestion de ces dossiers eu égard à l'importance des enjeux, afin que nous retrouvions des marges de manoeuvre ?