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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Relations avec les collectivités territoriales

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Madame la députée, je vous ai expliqué pourquoi l'État devait impérativement réduire ses dépenses. Je vous ai indiqué quelle est la part des collectivités dans les dépenses globales de l'État, part que l'État traite comme toutes les autres, en lui appliquant la norme de l'inflation. Examinant, dans ce cadre général qui est de l'intérêt de tous, celles des dépenses dont l'ajustement pouvait avoir le moins de conséquences négatives immédiates pour les collectivités, j'ai été conduite à privilégier la dotation globale de fonctionnement, notamment pour garantir la progression des salaires que vous avez évoquée. Mais dès lors que l'on augmente d'un côté, il est évident que l'on diminue de l'autre. Une progression continue aurait représenté plus d'un milliard d'euros supplémentaires ; nous aurions été en dehors de cette norme. Voilà comment s'est établi l'équilibre pour 2008.

Pour l'avenir, nous ne réglerons ce problème au fond et de façon définitive qu'en revoyant l'ensemble de la fiscalité locale et des rapports entre l'État et les collectivités.

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