Intervention de Michèle Alliot-Marie

Le revenu de solidarité active en sera une première illustration. Nous allons l'expérimenter avec un certain nombre de départements. Au bout de quelques mois, nous en tirerons les enseignements. Nous pourrons alors apporter des améliorations très pragmatiques et concrètes à ce dispositif.

Comme toutes les expérimentations, celle du revenu de solidarité active créera des dérogations, monsieur Aeschlimann, qui peuvent inspirer un sentiment d'injustice. Il faut en être conscient, mais il faut également savoir que si l'on expérimente de manière globale, autant dire que l'on n'expérimente pas. C'est la raison pour laquelle nous sommes amenés à prendre des mesures qui ne portent que sur une partie du territoire. Soyez néanmoins assuré que ces dérogations ne seront que transitoires. L'objectif du Gouvernement est bien de ne pas limiter le dispositif aux bénéficiaires de minima sociaux, mais de cibler également les travailleurs ayant de faibles revenus. Si nous ne le testons pas au départ, nous risquons d'être dépassés par les événements et de ne pas être en mesure d'en corriger, le cas échéant, les effets indésirables.

Le partenariat de confiance, auquel je tiens beaucoup, passe aussi par l'association des collectivités locales à toutes les décisions les concernant, plus particulièrement celles ayant des incidences financières. J'ai trop vu, à différents moments de ma vie d'élue locale, de situations aberrantes pour ne pas être convaincue de cette nécessité : par exemple un établissement sportif à peine construit qu'il faudrait pratiquement raser parce qu'il n'est déjà plus en conformité du fait de la parution de nouvelles normes !

Aussi, monsieur Aeschlimann, la Conférence nationale des exécutifs ne sera pas une instance d'information, mais bien de discussion et de concertation, et elle devra conduire à des décisions associant l'État et les collectivités territoriales. C'est essentiel en ce qui concerne les normes, qui créent régulièrement des charges nouvelles pour les collectivités territoriales. D'ailleurs, la commission consultative sur l'évaluation des normes, qui sera mise en place au sein du Comité des finances locales en 2008, conformément à ce que j'ai proposé, jouera un rôle de premier plan.

Enfin, mesdames et messieurs les députés, vos interventions le soulignent largement, il est temps de mettre en route la réforme de la fiscalité locale, qui permettra aux collectivités territoriales d'assumer pleinement leurs responsabilités et d'avoir une réelle autonomie. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)