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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Relations avec les collectivités territoriales

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

J'ai bien entendu l'inquiétude des départements face à un certain nombre de transferts. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de travailler ensemble sur la fiscalité locale.

Dans le même état d'esprit, le PLF pour 2008 tire les conséquences budgétaires de la mise en oeuvre de la loi du 13 août 2004, initiée en 2007. Le transfert des techniciens et des ouvriers spécialisés de l'éducation nationale, par exemple, se poursuit avec le transfert des crédits correspondants. De la même façon, le partage des services des directions départementales de l'équipement s'achèvera l'an prochain.

Monsieur Gosselin, si des ajustements sont utiles pour clarifier les compétences de chacun, soyez assuré, qu'ils seront faits de façon concertée. Je m'inscris dans cette volonté de concertation. La mission du sénateur Lambert y contribuera et j'ai, bien entendu, l'intention de prendre ses préconisations en compte.

Monsieur Piron, vous avez également fait des propositions intéressantes pour rationaliser la gouvernance locale. Je veux que ce sujet fasse aussi partie de cette concertation, qui contribuera à enrichir notre réflexion globale et nous permettra de trouver des solutions raisonnables, pragmatiques, correspondant finalement aux besoins constatés sur le terrain.

Dans ce cadre, l'expérimentation est également une voie qu'il nous faut emprunter, parce qu'elle doit nous permettre de tester nos savoir-faire, de tirer les conséquences de l'application d'un certain nombre de mesures, de les corriger et de revenir sur d'autres. C'est ainsi qu'il faut travailler.

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