Intervention de Sandrine Mazetier

Elle leur montrerait surtout que l'ensemble des acteurs de l'économie numérique proteste contre ce projet de loi. L'article 22 est une transposition prétendument directe, ligne à ligne, d'une directive européenne. Or j'appelle votre attention sur le fait que ceux qui en connaissent parfaitement le contenu savent qu'elle n'obligeait en rien le Gouvernement à présenter le texte que vous allez voter dans quelques minutes.