Intervention de Michèle Alliot-Marie

Plusieurs élus ici présents ont été confrontés, cet été, à des catastrophes naturelles revêtant des caractéristiques très différentes de ce que nous connaissions jusqu'à maintenant. De très gros orages ont notamment provoqué des inondations différentes par leur nature et dans leurs manifestations, tragiques, hélas ! puisque plusieurs décès ont été recensés. Les règles actuelles permettent difficilement d'indemniser les communes en pareil cas. Bien entendu, monsieur Aeschlimann, l'État continue, au titre de la solidarité nationale, à assumer toutes ces responsabilités. mais le fonds que je propose d'instituer sera destiné à la réparation de dégâts causés en particulier aux biens non assurables des collectivités concernées par ces catastrophes très particulières. Ce fonds sera doté, si vous le votez, de 20 millions d'euros, dès 2008. Nous pourrons être amenés, en fonction des constats sur les dérèglements climatiques, à augmenter cette dotation dans les années futures.

J'ai également été attentive aux demandes de plusieurs conseils généraux. J'ai donc proposé que le PLF pour 2008 étende aux départements le bénéfice du produit des amendes issu des radars. Je considère qu'il s'agit d'un effort important pour l'État, qui continue à avoir la charge de l'installation de ces radars et qui utilise une part de ces ressources pour l'amélioration de la voirie routière.

Si vous estimez, monsieur Derosier, que cette dotation ne représente rien pour les départements, je peux la leur retirer.