Intervention de Michèle Alliot-Marie

La DGF augmente ainsi de 817,2 millions d'euros, dont 463,6 millions pour les communes et leurs groupements, un peu plus de 245 millions pour les départements et 108,5 millions pour les régions.

Monsieur Chassaigne, contrairement à ce que vous avez affirmé, il n'y a pas de croissance zéro des dotations, mais une augmentation. Dans la mission « Relations avec les collectivités territoriales », la dotation générale de décentralisation évolue comme la DGF. Là aussi, son indexation est maintenue pour l'année prochaine. Pour ce qui concerne les dotations d'équipement, la DGE et la DDR, également incluses dans cette mission, connaîtront aussi, l'an prochain, une augmentation de 2,6 %. C'est donc un effort conséquent de l'État en faveur de l'investissement des collectivités.

Cette relation doit également nous permettre de traiter de la solidarité à l'égard des collectivités les plus en difficulté, les plus fragiles. Au-delà du contrat de stabilité, l'effort financier total en faveur des collectivités locales progresse de 3,9 %, c'est-à-dire d'un pourcentage beaucoup plus élevé que le taux de l'inflation – vous l'avez vous-même indiqué tout à l'heure.

L'effort de solidarité suppose aussi de soutenir les collectivités qui, soit disposent de moins de ressources : c'est le cas de nombreuses petites collectivités, notamment rurales, soit supportent des charges particulièrement importantes : c'est le cas de grandes collectivités urbaines ou péri-urbaines – je vais assez souvent en Seine-Saint-Denis, par exemple, pour le savoir.

Monsieur Laffineur, vous avez rappelé la forte progression des dotations de péréquation de 2002 à 2007. Je partage votre souci d'amélioration des règles de la péréquation. Nous devons y travailler ensemble, et j'y suis prête.

L'évolution de la DGF, dans le cadre actuel, permettra à la dotation de solidarité urbaine de passer le cap du milliard d'euros, puisque nous serons quasiment à 1,1 milliard d'euros en 2008. C'est, en effet, monsieur Piron, un souci essentiel pour les maires, qui sont en première ligne dans les quartiers difficiles et qui ont besoin de développer le lien social.

Vous souhaitez, monsieur Aeschlimann, que la DSU soit encore plus orientée vers les communes qui comptent une ZUS. La réforme de 2005 a déjà fait beaucoup dans ce sens. Cette question sera néanmoins examinée, l'an prochain, dans le cadre de la réforme globale des finances locales, en prenant en compte les résultats du recensement. Je sais que vous souhaitez tous que les règles de la fiscalité locale soient revues.

La croissance de la DGF rendra possible un effort soutenu pour les communes rurales, notamment à travers la dotation de solidarité rurale, qui augmente de 9,43 %. Ma conviction, c'est que les petites communes doivent pouvoir compter sur le soutien financier de l'État, pour garantir à leurs habitants un service public de qualité. D'ailleurs, je suis en train de mener une réflexion sur les moyens de garantir un service public de grande qualité partout, et notamment dans les zones rurales. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'associerai les parlementaires et les associations à cette réflexion, dès que nous aurons terminé les travaux exploratoires.

Monsieur Nayrou, les règles actuelles de la DGF permettent également de prendre en compte la situation particulière des communes de montagne. En ce qui concerne les espaces protégés, le Grenelle de l'environnement a permis, comme vous l'avez indiqué, d'identifier un certain nombre de pistes pour aider les collectivités, en particulier au moyen de la fiscalité écologique.

L'effort consenti pour la DGF a eu pour effet – je le reconnais volontiers puisque j'ai travaillé dans une enveloppe globale – de faire diminuer la dotation de compensation de la taxe professionnelle et trois autres compensations fiscales.

Plusieurs d'entre vous – M. Vigier, M. Chassaigne et M. Nayrou – ont regretté que la compensation départementale de la taxe sur le foncier non bâti agricole diminue comme la DCTP. Je crois qu'il est légitime de répartir l'effort entre davantage de collectivités. Il faut y travailler. Le fait d'exclure la part départementale accentuerait la baisse de la DCTP.

J'ai souhaité créer, dans ce projet de loi, un fonds de solidarité propre aux collectivités territoriales et à leurs groupements, qui permette de prendre en compte les sinistres localisés ou d'ampleur limitée.