Intervention de Christian Kert
Réunion du 15 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Reprise de la discussion, amendement 848
Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale :Tout à fait ; vous parlez probablement en spécialiste !
On évoque des pratiques hypocrites ; mais c'est jusqu'à présent que régnait l'hypocrisie puisque l'on tolère aujourd'hui un placement de produit que les publics n'identifient pas clairement comme tel. Voilà du reste pourquoi la directive « Services de médias », que nous devons transposer, autorise le placement de produit si celui-ci respecte certaines garanties minimales.
Je vous rappelle qu'il a été décidé de confier au CSA le soin de réglementer le placement de produit, lequel n'est à nos yeux nocif que lorsqu'il n'est pas encadré. L'article 26, que vous proposez paradoxalement de supprimer, est justement celui qui fournit un fondement légal à cette réglementation.
Afin d'offrir toutes les garanties requises, la commission a adopté un amendement visant à rappeler les principes fondamentaux auxquels le placement de produit devra obéir. Cet amendement devrait apaiser vos inquiétudes, peut-être légitimes, en tout cas supposées telles.
