Intervention de Marietta Karamanli

L'opinion publique jugera.

Notre amendement a pour objet de supprimer l'article 26 qui vise à fixer les conditions dans lesquelles les programmes des services de communication audiovisuelle peuvent comporter du placement de produit. La directive européenne pose le principe de la prohibition du placement de produit et fixe un ensemble de règles déontologiques. Il appartient aux États membres de prohiber le recours à cette technique ou de l'autoriser en la réglementant. La pratique du placement de produit est largement répandue, mais la réglementation n'est pas homogène au sein de l'Union européenne. La législation comme la directive, dans leurs termes actuels, sont muettes sur cette pratique qui existe pourtant. Selon une étude publiée en mars 2007, le placement de produit a augmenté de 37 % à l'échelon mondial en 2006, avec une prévision de croissance de 30 % pour 2007. Le placement de produit est le premier choix en matière de publicité pour les marques – 71 % des dépenses globales –et représente ainsi une importante source de revenus.

D'un côté, vous supprimez la publicité, de l'autre, vous la réintroduisez en autorisant le placement de produit, qui n'est rien d'autre que de la publicité clandestine. Cette pratique pour le moins perverse est particulièrement nocive car elle n'est pas réglementée. Il s'agit de publicité dont le temps de présentation est, de surcroît, le plus souvent très supérieur à celui d'un message publicitaire classique. Le CSA a posé la question de savoir si la généralisation de cette pratique à l'ensemble des programmes, notamment aux oeuvres et la liberté de création. D'un point de vue économique, ajoutait-il, cette pratique est susceptible d'entrer en concurrence avec des écrans publicitaires mis sur le marché par les diffuseurs. Malheureusement, l'avis du CSA n'a pas été suivi d'effet par le Gouvernement français puisqu'il lui ouvre une porte légale pour son autorisation en France. Avec cet article, vous introduisez de manière sournoise de la publicité clandestine. Nous en appelons donc à votre sagesse en vous invitant à supprimer l'article 26.