Intervention de Aurélie Filippetti

Avec l'article 26, nous sommes au coeur des contradictions de ce projet de loi, sa tare la plus flagrante étant son immense hypocrisie. Vous justifiez la suppression de la publicité sur France Télévisions au nom de la bonne éducation et la bonne moralité des téléspectateurs. Sus à l'audimat, aux programmes qui avilissent, à la publicité qui clive et divise les Français, vous écriez-vous ! Mais comment conciliez-vous une telle position avec l'autorisation du placement de produit, avec le refus de l'interdiction de toute publicité dans toutes les émissions pour enfants sur les chaînes publiques ou privées ?

Avec le placement de produit, vous prétendez appliquer une directive européenne, révisée en novembre 2007. Certes, mais vous allez au maximum de ce qu'elle autorise. Vous ne prévoyez en aucune manière les modalités d'encadrement du placement de produit ; c'est le flou total. Or le CSA a, de manière constante, condamné la pratique du placement de produit : il a toujours manifesté son opposition à cette forme de publicité clandestine, que vous essayez de réintroduire clandestinement dans ce projet de loi : c'est inacceptable.

La publicité clandestine est tellement nocive que même la Commission européenne, lors de la révision de la directive, s'est prononcée pour l'interdiction du placement de produit dans les émissions pour la jeunesse. Elle a encouragé les États membres à encadrer les émissions comportant du placement de produit avec des messages d'alerte, au début et à la fin des émissions, indiquant l'existence d'un placement de produit. La technique très perverse du placement de produit consiste à laisser planer le doute et à rendre moins sensible la séparation entre le contenu éditorial du programme et le contenu publicitaire et commercial. Les marchands de publicité ont bien compris la perversité du système qui leur permet de faire passer leurs messages le plus efficacement possible. C'est si vrai que la technique du placement de produit a augmenté de 37 % au cours de l'année 2006. Les organismes de régulation américains, comme la FCC, la federal communications commission, se sont rendu compte de la nocivité de cette technique. En mars 2008, celle-ci a élaboré une réglementation beaucoup plus sévère pour encadrer le placement de produit et renforcer les règles qui visent à l'interdire.

Or vous, madame la ministre, vous introduisez subrepticement le placement de produit dans un projet de loi qui prétend supprimer la publicité sur les chaînes publiques. C'est inacceptable. On nage en pleine hypocrisie.