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Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 15 décembre 2008 à 21h30
Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public — Article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Cet article a ceci d'intéressant qu'il vise les contenus publicitaires en même temps qu'il rappelle les principes déontologiques qui s'y rattachent. D'ailleurs, à la page 319 de son rapport, M. Kert énonce ces règles fixées par le décret du 27 mars 1992, dont je vous livre un florilège.

« Article 5. La publicité ne doit contenir aucun élément de nature à choquer les convictions religieuses, philosophiques ou politiques des téléspectateurs ».

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