Intervention de Sandrine Mazetier

L'article 25 nous rappelle qu'au premier alinéa de l'article 14 de la même loi, les mots « sociétés nationales de programme et par les titulaires des autorisations délivrées pour des » sont supprimés. Cela aurait pu être pour vous l'occasion d'intervenir précisément sur ce que vient d'aborder Aurélie Filippetti, c'est-à-dire la régulation par le CSA de divers aspects de la publicité.

Je ne reviendrai pas sur l'intervention du CSA sur Internet. Dans sa grande sagesse, notre assemblée avait décidé de donner des bases juridiques spécifiques à Internet en écartant a priori le CSA de nouvelles missions pouvant s'y rattacher. Nous avons été plusieurs à dire ce soir que le conseil avait déjà fort à faire sans en avoir forcément les moyens et à souhaiter sa réforme. Proposer dans ce projet de loi que le CSA intervienne désormais dans les services médias audiovisuels à disposition, que ce soit techniquement ou sur le fond en contrôlant l'équilibre et le pluralisme, n'a pas de sens.

Nous aspirons à un cadre juridique spécifique à Internet. Dans quelque temps, la loi Création et Internet permettra d'évoquer ces sujets et de débattre sur les amendements que nous aurons déposés. Comme l'ensemble de mes collègues sur les bancs de la gauche de l'hémicycle, je déplore que le présent projet de loi comporte des articles qui n'ont rien à y faire et qui enfoncent un coin dans ce que l'Assemblée nationale avait bien démarré en décidant de nous doter d'une législation spécifique à Internet, en détachant ce secteur de l'audiovisuel traditionnel.