Intervention de Henri Nayrou

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il nous revient de préciser, dans le cadre du PLF 2008, les relations entre l'État et les collectivités rurales et de montagne.

Certes, la mission que nous examinons ce matin ne concerne que 2 des 70 milliards d'euros attribués aux collectivités, mais comment ne pas lier l'avenir de ces communes et départements, souvent défavorisés, aux moyens que, comme les citoyens, ils sont en droit d'attendre de la solidarité nationale, de la péréquation et de l'égalité des chances ? Or le budget 2008 inaugure une stratégie d'austérité financière qui souhaite plafonner l'évolution de la dépense publique à un peu plus de 1 % en volume, alors qu'elle dépassait les 2 % par an depuis dix ans. Le pacte de « croissance et de solidarité » – deux bien beaux mots qui suscitaient l'optimisme – a été remplacé par le pacte de « stabilité », moins engageant a priori, et scandaleux a posteriori, une fois apparu que ladite stabilité ne s'applique plus lorsqu'il s'agit de distribuer des cadeaux fiscaux aux plus riches.

Désormais, l'ensemble des dotations sous enveloppe progresse comme l'inflation – soit 1,6 % pour 2008 –, la croissance n'étant plus prise en compte, alors que les collectivités locales y participent en réalisant 72,4 % des investissements publics. Au final, même en maintenant l'indexation spécifique de la dotation globale de fonctionnement sur l'inflation majorée de la moitié du taux de croissance, les collectivités locales perdront 440 millions d'euros en 2008. Il n'est pas nécessaire d'avoir réussi les deux baccalauréats pour comprendre que le Gouvernement racle les fonds de tiroirs en espérant récupérer une partie de ce qu'il a dilapidé en cadeaux indécents en juillet dernier !

Le 16 octobre, à l'adresse de M. Woerth, j'avais comparé le projet de loi de finances à la fable de la cigale et de la fourmi. Je développerai aujourd'hui le cas du département de l'Ariège, exemplaire de toutes ces zones rurales et de montagne qui seront victimes de vos choix budgétaires.

Premièrement, la masse des dotations perçues stagnera à 46 millions d'euros. Deuxièmement, la réforme de la péréquation de 2006 s'est déjà révélée particulièrement défavorable aux départements ruraux les plus pauvres, qui ont vu leur dotation globale de fonctionnement progresser moins vite que la masse à répartir. Troisièmement, les zones rurales seront encore plus défavorisées en 2008, lorsque le pacte de stabilité intégrera dans ses variables d'ajustement de nouvelles allocations compensatrices, comme la taxe sur le foncier non bâti. Coût pour l'Ariège, madame la ministre : 300 000 euros !

M. le rapporteur général Gilles Carrez a bien trouvé une solution pour épargner ce coup de canif intempestif aux communes ; néanmoins, la dotation de compensation de la taxe professionnelle diminuera, non de 21 %, mais de 26 %, et les départements seront une fois encore les fourmis de la fable !

Au total, ce sont 71 millions d'euros de ressources que le conseil général de l'Ariège devra figer en 2008, soit 47 % de son budget de fonctionnement, 1,5 % de son produit fiscal et 3 % de la fiscalité des ménages. Qui plus est, le Gouvernement et l'UMP s'en iront répétant que les vilains petits départements augmentent les impôts, tandis que l'État, lui, vêtu de lin blanc et de probité candide, les diminue !

De cette apocalypse émergent deux petites satisfactions, qu'il ne faut ni oublier ni dédaigner.

Tout d'abord, le projet de loi de finances prévoit le versement au profit des départements d'une somme de 30 000 euros par radar fixe implanté sur une route nationale. De nombreux départements – dont le mien – avaient engagé un contentieux avec l'État sur ce sujet, jugeant injuste de ne percevoir aucun subside au titre des produits des contraventions générées par ces radars, alors qu'ils se voyaient attribuer des sommes dérisoires pour assurer l'entretien du réseau national qui leur était transféré. Cette mesure nous conforte dans notre démarche, même si la quote-part du produit reversée ne répond pas tout à fait à nos attentes…