Intervention de Sandrine Mazetier

Mais venons-en à l'article 23, qui concerne l'extension des pouvoirs de régulation du CSA aux services de médias audiovisuels à la demande. Dans la droite ligne de l'article que nous avons examiné précédemment, celui-ci entretient une confusion qu'ont dénoncée la plupart des acteurs de l'internet et qui tend à assimiler l'univers d'internet au sens large à celui des services audiovisuels traditionnels. Ce nouvel espace d'expression donne lieu à bien des malentendus, à bien des incompréhensions, comme l'amendement de notre collègue Lefebvre l'a prouvé tout à l'heure, et de nombreux acteurs de cet univers sont intervenus pour demander que soit défini un cadre juridique spécifique à internet, qui ne peut être assimilé aux médias traditionnels, fussent-ils audiovisuels.

Je citais tout à l'heure une tribune publiée dans Le Monde du mardi 2 décembre. Les professionnels y réaffirment que « le modèle télévisuel n'a strictement rien à voir avec l'Internet, tout à la fois formidable véhicule d'accès à la connaissance et à la culture dans toutes ses dimensions, carrefour d'échanges multiples, commerçants ou pas, lieu d'expression sans limites pour une grande diversité de nouveaux talents. Les plates-formes d'hébergement de contenus générés par les utilisateurs sont d'ailleurs non seulement des révélateurs de talents mais aussi des lieux ouverts aux médias traditionnels, que ceux-ci commencent à investir, pour y trouver de nouveaux débouchés, vers une audience sans limites. Ce sont les utilisateurs qui font les contenus, les plates-formes sont des boîtes à outils. Ce sont aussi des marques qui offrent un modèle économique prometteur pour les annonceurs et les utilisateurs. » Les intervenants de ce secteur demandent donc que la législation qui s'applique à l'audiovisuel soit adaptée à l'internet, que le CSA n'en soit pas le gendarme et que l'on s'abstienne d'étendre à ce secteur les réglementations et la transposition de la directive européenne.