Intervention de Thierry Carcenac

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les relations entre les collectivités locales et l'État, certains de nos collègues viennent de l'exprimer, posent de nombreux problèmes.

En premier lieu, en effet, les collectivités locales ne sont pas toutes sur un pied d'égalité dès lors que, de 2004 à 2008, les principaux transferts de compétences vers les départements concernent notamment le secteur social.

Vous nous avez indiqué, lors de votre discours devant les présidents de conseils généraux, madame la ministre, que vous n'ignoriez pas nos préoccupations et que vous envisagiez une réforme de la fiscalité locale. Je souhaite vous faire part à ce sujet de deux observations.

D'abord, le redressement des finances publiques de l'État ne peut s'appuyer uniquement sur les collectivités locales. Leur participation au rétablissement des finances de l'État me paraît inappropriée car les départements, notamment, ne présentent jamais de budgets déficitaires, contrairement à l'État. Du reste, M. Chassaigne vient de le rappeler, les collectivités locales représentent le premier investisseur en matière civile, à hauteur de 70 %.

D'autre part, cette participation serait injuste car, contrairement à ce que dit l'adage, ce n'est pas nécessairement le même contribuable qui paie. Ainsi, dans le département du Tarn – que je connais bien –, quatre foyers fiscaux sur dix payent l'impôt sur le revenu alors que huit sur dix acquittent la taxe d'habitation. On voit bien qu'il n'est pas évident de faire participer les contribuables au redressement des finances publiques.

En outre, il existe de profondes disparités entre les impôts transférés : les droits de mutation ont provoqué d'énormes écarts de compensation de charges. Dans le Tarn, département de taille moyenne, nous avons mis en place une commission consultative d'évaluation des charges, qui réunit toutes les tendances politiques : elle a constaté que l'écart s'élevait à 6,8 millions d'euros ; à 1,3 million d'euros le point, cela représente près de 5 points de fiscalité à combler sur une année, une somme importante, sachant que, en la matière, nous sommes dépendants de la législation nationale et que nos marges de manoeuvre sont des plus réduites. Dans ce cadre, une réforme de la fiscalité s'impose.

Vous avez dit, madame la ministre, que celle-ci devait être transparente et « responsabilisante ». En règle générale, lorsque les élus adoptent des mesures accroissant la pression fiscale, ils assument leurs décisions devant leurs électeurs. Si cette réforme devait se mettre en place, il conviendrait donc qu'elle prenne en compte les recommandations des associations d'élus et les conclusions du rapport de M. Valletoux au Conseil économique et social. Une fiscalité transparente, plus juste, et assurant une meilleure répartition des charges et des ressources entre nos concitoyens, serait, je crois, la bienvenue.

Or le projet que vous présentez vise à donner d'une main, via la dotation globale de fonctionnement, tout en reprenant de l'autre, par le biais d'une réduction de l'enveloppe normée, en diminuant la DCTP de près de 22 % et en accordant de nouvelles ressources qui ne sont en fait que des compensations. Je crains que certains départements – en particulier ceux, une trentaine à l'époque, pointés dans le rapport de M. le sénateur Jean François-Poncet – ne rencontrent de très grandes difficultés pour assumer les compétences qui leur ont été transférées.

Dans ces conditions, nous estimons que la remise en cause, dans cette période transitoire, de certaines dotations auparavant attribuées aux collectivités locales pose problème, et nous vous engageons à mener une réforme fiscale plus juste. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)