Intervention de Jean-Pierre Balligand

…nous sommes très inquiets, à l'Institut de la décentralisation – dont notre collègue Piron fait partie –, sur l'avenir de la dotation globale de fonctionnement, la DGF. En effet, comme pour le versement représentatif de la taxe sur les salaires, le VRTS, lorsque les tendances se croisent, nous courons un grand risque, et nous savons tous ici qu'entre la DGF communale et la DGF de l'intercommunalité, il y a de toute évidence un vrai problème.

Si nous ne pouvons disposer à l'avance de lignes directrices de la part de l'État, nous allons au-devant de graves difficultés. Sur ce plan, il convient de savoir assez vite de quoi il s'agit, en particulier de ce qu'il en est du fonds de compensation de la TVA – l'AMF en a d'ailleurs débattu.