Intervention de Jean-Pierre Balligand

De même, lors de son discours de clôture du Grenelle de l'environnement, le Président de la République n'a guère évoqué les collectivités qu'à propos de la possibilité d'instaurer des péages urbains, qu'il voit comme le moyen de financer « les grands équipements permettant de désengorger les centres villes ». Comme si « désengorger les centres villes » pouvait suffire à décrire le rôle majeur des régions, des départements et même des communes en matière d'environnement !

Enfin, dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre n'a évoqué les collectivités que pour annoncer qu'elles devraient contribuer au désendettement. Cela montre bien ce que représentent les collectivités pour le Gouvernement : une dépense qui peut être réduite pour financer le déficit de l'État.

Pour qu'il y ait « relations » avec les collectivités territoriales, il faut d'abord qu'il y ait reconnaissance. Or, depuis cinq ans, les gouvernements successifs n'accordent plus aux collectivités la reconnaissance qu'elles méritent. Je rappelle pourtant qu'elles sont des personnes publiques de plein exercice et qu'elles réalisent 70 % des investissements publics civils, contribuant à maintenir au moins 850 000 emplois, en particulier dans le secteur du BTP. Vous pourrez à l'occasion le rappeler au Président, madame la ministre. Cela l'intéressera peut-être, lui qui disait dans son projet vouloir « investir dans les équipements et les services publics ».

S'il l'avait su, peut-être aurait-il vraiment rompu avec la politique de transferts de charges et de plafonnements fiscaux non compensés qui a prévalu sous la législature précédente. Je rappelle par exemple que le taux de compensation par l'État du coût de l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie, est tombé à 32 %.