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Intervention de Michel Piron

Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

En définitive, je dirai bien sûr oui aux mesures techniques : oui à l'élargissement du périmètre normé des dépenses, oui au contrat de stabilité financière, avec peut-être plus de précisions quant aux prélèvements sur recettes. Mais quelles que soient ces mesures techniques, je voudrais souligner que le problème me semble infiniment plus large et qu'aujourd'hui encore, comme depuis de nombreuses années, faute d'avoir choisi entre une décentralisation inachevée et un centralisme perpétué, nous sommes et nous demeurons dans une situation qui est probablement à terme intenable. Nous sommes les seuls à avoir quatre niveaux sous l'État, qui lèvent l'impôt et ont tendance à une compétence générale. Choisir supposerait une révision générale de notre architecture territoriale et que la réforme de l'État s'accompagne de la grande réforme des collectivités territoriales ; sans quoi, je crains que nous ne traitions que l'écume de la vague, et jamais malheureusement le fond des problèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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