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Intervention de Michel Piron

Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Cela passe d'abord par l'effort que vous consentez vous-même dans votre ministère, madame la ministre, et nous vous en sommes reconnaissants, mais cela passera aussi par un effort réglementaire vis-à-vis des collectivités territoriales. Il faut que l'État s'impose le même régime d'amaigrissement sur le plan financier et sur le plan réglementaire. Tous les élus locaux savent – d'où l'intérêt parfois de certains cumuls de mandats – que l'une des sources de dépenses supplémentaires, le plus souvent d'ailleurs méconnue, naît de la surabondance de réglementations qui, sous des prétextes sécuritaires ou environnementaux, ont considérablement chargé la barque des collectivités ces dernières années. À cet égard, je salue l'instauration de la Conférence des exécutifs locaux, qui est désormais largement développée dans un pays voisin que j'ai pu visiter dans le cadre d'une mission, l'Espagne, où les choses fonctionnent très bien depuis plusieurs années. C'est un pays qui a beaucoup réformé l'architecture de ses pouvoirs locaux.

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