Intervention de Michel Piron

…puisqu'en 2007 la progression de l'investissement est de 1,3 % pour les communes, de 3,9 % pour les communautés, de 5,9 % pour les départements et de 6,2 % pour les régions. Cette décélération de l'investissement local se situe cependant à un très haut niveau. Rappelons que les communes restent, et de loin, le premier investisseur local, avec quelque 22,7 milliards d'investissements consentis l'an dernier.

Le contexte territorial, c'est aussi l'évolution des bases d'imposition. À cet égard, certaines d'entre elles connaissent une dynamique incontestable et de bon aloi, notamment la taxe d'habitation, qui est liée au rythme de construction, dont vous savez qu'il a atteint l'an dernier quelque 425 000 mises en chantier. C'est également le cas, probablement dès cette année, pour la TP, puisque l'investissement des entreprises a progressé de plus de 4 % en 2006. Mais il y aura incontestablement un ralentissement dans d'autres secteurs : je pense par exemple aux droits de mutation. Quant à la TIPP, les choses sont un peu plus incertaines. L'ensemble progresse tout de même à un rythme non négligeable.

Second point : les besoins de financement des collectivités territoriales pour l'année 2008 résulteront surtout, en tout état de cause, des nouvelles compétences qui leur ont été transférées et de leur mise en route progressive. Je voudrais attirer votre attention, mes chers collègues, sur le fait que l'on constate déjà en 2007 une baisse non négligeable de l'épargne brute, avec une hausse des charges d'intérêt de 13,8 %. Cela veut dire que le poids de la dette publique locale représente aujourd'hui 6,3 % du PIB. Je pense que le rapporteur général de la commission des finances sera sensible à cet aspect de la question.