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Intervention de Michel Piron

Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi de finances qui nous est présentée cette année se place incontestablement sous le signe de l'effort de l'État, qui est triple : un effort rigoureux mais juste, et qui doit être partagé.

L'effort est rigoureux. Les chiffres ont été cités, avec beaucoup de précision d'ailleurs, par notre rapporteur : plus 1,6 % pour l'ensemble des concours aux collectivités. C'est en effet le choix de ne pas aller au-delà de l'inflation et de savoir s'imposer, vu la situation générale de nos finances publiques, le minimum d'augmentation.

L'effort est juste. C'est incontestable si on veut bien examiner ce qui est la marque de la solidarité à travers deux dotations : la DSU et la DSR. Ces deux dotations de solidarité représentent plus de 9 % du total, et elles s'inscrivent dans une période, jusqu'alors absolument sans équivalent, d'effort de péréquation. C'est bien la marque d'un effort à partager, mais juste.

Je voudrais insister sur deux autres points.

Premier point : dans quel contexte territorial s'inscrit cette loi de finances ? D'abord dans celui d'une certaine décélération de l'investissement local, lié au cycle électoral,…

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