Intervention de Philippe Vigier

J'attire également votre attention sur la hausse des remboursements et des dégrèvements d'impôts locaux : l'enveloppe augmente de plus de 2 milliards cette année ! Cette augmentation devrait faire partie de l'enveloppe normée.

Il est donc essentiel de réviser les bases cadastrales, d'intégrer les remboursements et les dégrèvements dans la norme, de limiter le recours aux dotations et d'accroître l'autonomie fiscale des collectivités territoriales.

Mon tout dernier point sera pour souligner que la clarification des compétences est une exigence qu'à la clef, au moment où l'État fait des efforts de maîtrise des dépenses publiques, les collectivités territoriales doivent en faire également. Il faut aussi apporter plus de lisibilité. Le rapporteur à très bien évoqué ce problème en parlant tout à l'heure de l'évolution de la DGE et de la DDR. Les fongibilités d'enveloppes entre DGE et DDR en 2006 ont posé un vrai problème de lisibilité pour les acteurs territoriaux sur le terrain.

Même si des efforts restent à accomplir dans les prochaines années, nous voterons bien sûr les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)