Intervention de Philippe Vigier

Dans les régions, en 1998-1999, 70 % des recettes venaient de l'impôt ; aujourd'hui, c'est 25 %. Cela pose donc un véritable problème en termes d'autonomie des collectivités et de capacité des élus de lever l'impôt puis de rendre des comptes. S'agissant des bases locatives – tout à l'heure j'ai entendu dire qu'elles n'avaient pas été modifiées depuis quinze ans, alors que c'est depuis 1970 ! –, il est indispensable que leur révision ait lieu.

De plus, le remplacement des impôts locaux par des dotations est une forme de renationalisation de la fiscalité locale et une forme de déresponsabilisation. Madame la ministre, il faut insister sur la notion de transparence. Car, comme l'a très bien dit le rapporteur, du fait des augmentations d'impôts de 35 % dans les régions, jamais les comptes administratifs de ces collectivités n'ont été aussi favorables.