Intervention de Sandrine Mazetier

N'hésitez pas à demander la parole, monsieur Scellier. Aucune intervention n'est inutile sur ce texte important (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) ! Plus vous m'interrompez, plus je prendrai du temps à exprimer les idées que je défends. En plus, cela tombe mal puisque j'étais en train de dire du bien de cet article. En effet, il offre une existence juridique aux SMAD, qui n'étaient jusqu'à présent pas couverts par la législation.

Néanmoins, comme nous l'avons déjà souligné à l'article précédent, ce projet de loi traduit, même si c'est dans le cadre d'une transposition de directive, une fâcheuse tendance à confondre Internet avec la télévision traditionnelle. Une tribune, signée, le 2 décembre dernier, par une vingtaine de grands intervenants de la nouvelle économie et du Web 2.0, nous interpellait, et singulièrement le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, sur certains articles qui assimilent l'univers d'Internet à la télévision traditionnelle. Je ne vais pas vous citer tous les signataires parce que ce serait fastidieux.