Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Relations avec les collectivités territoriales
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, pour les relations avec les collectivités territoriales et les avances aux collectivités territoriales :Ceux-ci ont bénéficié du dynamisme des droits de mutation, qui, de 2003 à 2006, ont progressé de 52,6 %, soit 2,6 milliards d'euros de recettes supplémentaires.
Certes, ces recettes ne concernent pas les compétences transférées depuis 2004. Cependant, elles permettent, dans un contexte conjoncturel difficile marqué par le niveau élevé de certaines dépenses d'action sociale, notamment le RMI, de prendre en charge financièrement une partie de ces dépenses. Ainsi, les départements ont perçu 837,8 millions d'euros supplémentaires en 2005 et 911,64 millions d'euros en 2006, recettes qui leur ont permis d'absorber le surplus de dépenses lié au RMI, de 379 millions d'euros en 2005 et de 664 millions d'euros en 2006.
Néanmoins, les recettes des droits de mutation sont très disparates entre départements. Par exemple, en 2006, le département de la Lozère a touché 4,1 millions d'euros, alors que Paris a perçu 743,5 millions d'euros.
C'est pourquoi je suis très favorable à la mise en place d'un dispositif de péréquation des droits de mutation afin de réduire les inégalités de richesse entre les départements.
