Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Relations avec les collectivités territoriales
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, pour les relations avec les collectivités territoriales et les avances aux collectivités territoriales :Si certaines dépenses sociales augmentent plus vite que les prévisions, d'autres, en revanche, ne connaissent pas l'augmentation annoncée et redoutée par les conseils généraux. C'est le cas de la prestation de compensation du handicap, qui a connu une évolution très modérée en 2006 et en 2007. Ainsi, les dépenses assumées par les départements au titre de la prestation de compensation du handicap étaient estimées à environ 100 millions d'euros en 2006 et 2007, alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a versé chaque année 500 millions d'euros. Les départements semblent donc bénéficier d'un effet de trésorerie qui leur permettra de faire face à la montée en charge future de cette prestation.
La compensation de l'allocation personnalisée d'autonomie est moins satisfaisante, comme je l'ai indiqué. Malgré la mise en place de la CNSA, la contribution de l'État représente un tiers des dépenses des départements.
