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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, pour les relations avec les collectivités territoriales et les avances aux collectivités territoriales :

…que le taux de compensation est bel et bien de 100 % en 2004, de 93,5 % en 2005 et de près de 90 % en 2006. La compensation pour l'APA a été de 30 % : une manière de rappeler comment on décentralisait il y a quelques années !

Aujourd'hui, monsieur Derosier, je constate avec satisfaction les premiers effets de la politique d'insertion des départements, puisque le nombre de bénéficiaires du RMI a baissé de près de 6 % depuis un an.

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