Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Relations avec les collectivités territoriales
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, pour les relations avec les collectivités territoriales et les avances aux collectivités territoriales :Doté de 20 millions d'euros, ce fonds viendra compléter – et non pas remplacer – le dispositif existant en cas de catastrophe d'ampleur nationale, financé sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Ce nouveau fonds permettra d'aider les collectivités touchées par une catastrophe naturelle plus rapidement, grâce à une procédure plus souple.
Ce budget s'inscrit aussi dans le processus d'approfondissement de la décentralisation mené depuis la loi du 13 août 2004. La taxe spéciale sur les conventions d'assurances, transférée aux départements, ouvrira en 2008 un droit à compensation de 1,8 milliard d'euros. Les régions, quant à elles, bénéficieront d'un droit à compensation de 2,3 milliards d'euros pour le transfert de la taxe intérieure sur les produits pétroliers – la TIPP –, auquel s'ajoute la possibilité d'en augmenter, dans certaines limites, les tarifs. En 2007, vingt régions ont ainsi décidé une modulation à la hausse, et le plus souvent, au maximum de leurs capacités.
