Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 30 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2008 — Relations avec les collectivités territoriales
Marc Laffineur, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan, pour les relations avec les collectivités territoriales et les avances aux collectivités territoriales :Ainsi, entre 2002 et 2007, les dotations de péréquation ont connu une progression de 111 % pour s'établir à 5,9 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 3 milliards d'euros. La dotation de solidarité urbaine a crû sur la même période de 68,5 % et la dotation de solidarité rurale de 62,5 % : du jamais vu. En 2008, malgré la progression modérée de l'enveloppe normée, le projet de loi de finances prévoit une hausse de 2,08 % de la dotation globale de fonctionnement, qui s'établira à plus de 40 milliards d'euros. Cette augmentation permettra de garantir la progression des dotations de péréquation.
Si les montants de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale sont fixés par le comité des finances locales, la loi de programmation pour la cohésion sociale a toutefois prévu que la dotation de solidarité urbaine devait augmenter d'au moins 24 % de la croissance de la dotation globale de fonctionnement des communes. Elle s'élèvera ainsi au minimum à 1,093 milliard d'euros, soit une progression de 9,4 % par rapport à 2007. Je souhaite, comme cela a été le cas ces dernières années, qu'un effort comparable soit consenti, madame la ministre, en faveur de la dotation de solidarité rurale ; je pense que tout le monde s'accordera sur ce point.
S'agissant de la solidarité nationale, je tiens en outre à souligner que l'article 48 du projet de loi de finances crée un fonds d'aide aux collectivités territoriales touchées par des catastrophes naturelles localisées.
